Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 07.12.2023
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le site e-Commerce Bonheur & Santé représenté par Jacques BONNEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARASCON (13750) sous le numéro 512 332 271 00018 d’une part, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.bonheur-et-sante.fr, dénommé ci-après le client, d’autre part.
Objet
Les présentes conditions particulières de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site internet Bonheur & Santé et le client.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.Bonheur & Santé
se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente, sont visibles en permanence sauf cas de force majeure sur le site https://www.bonheur-et-sante.fr , elles peuvent également vous être envoyées gratuitement sur simple demande à votre adresse.
Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les personnes mineures non émancipées, devront demander et obtenir le consentement de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Nos offres sont modifiables à tout moment et sans préavis.
1 – Caractéristiques des produits proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Bonheur & Santé. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles dans notre local ou chez nos fournisseurs.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
1.1 – Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
2 – Disponibilité
Bonheur & Santé conserve la plupart articles en stock, les délais d’expédition sont généralement de 2 à 3 jours ouvrés à réception de votre règlement par carte via PayPal ou CB.
Pour les produits en réapprovisionnement ou sur commande, les délais d’expédition sont généralement de 8 à 10 jours ouvrés à réception de votre règlement par carte via Paypal ou CB.
Votre commande est traitée à réception de son paiement, si vous envoyez un chèque ou un virement, les délais sont plus longs. Il faut alors compter 8 à 10 jours ouvrés à réception de votre règlement.
Si un produit s’avère indisponible après avoir reçu le paiement de votre commande, nous vous informerons par téléphone ou par mail. Vous déciderez alors, si vous préférez attendre la disponibilité du produit ou si vous préférez recevoir un remboursement ou un avoir après annulation de votre commande.
Les stocks sont mis à jour chaque jour grâce à un fichier que nous envoie notre fournisseur, mais il peut y avoir un décalage dans les stocks entre le moment où vous passez votre commande et le moment où celle-ci est préparée chez notre fournisseur. En cas d’indisponibilité du produit, Bonheur & Santé vous contactera dans les plus brefs délais.
Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée, vous recevrez soit un avoir, soit un remboursement.
3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Le prix du livre est établi dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Celui-ci est fixé par les éditeurs et il est identique dans tous les points de vente de livres. Ces prix sont garantis au moment de la commande mais peuvent varier selon la volonté des éditeurs.
Les prix des produits sont garantis au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiés à tout moment selon les fournisseurs, les périodes de promotions ou de soldes.
4 – Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site internet Bonheur & Santé, est réservée aux clients qui résident en France, dans les Dom-Tom dans les pays européens et frontaliers.
Toute commande vers un pays autre que la France, les Dom-Tom, et Union européenne, des droits de douanes ou autres taxes liées aux pays concernés sont susceptibles d’être exigibles, ils seront à la charge du client et sous son entière responsabilité.
5 – Commandes
Par internet : https://www.bonheur-et-sante.fr
Le client, qui souhaite acheter un produit sur le site internet Bonheur & Santé doit :
– Remplir les coordonnées demandées lors de l’ouverture de son compte.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée et lu ces Conditions Générale de Vente.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations énoncées par le client lors de sa prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.Bonheur & Santé ne saurait être tenu responsable de la non livraison (du) ou des produits.
La confirmation de votre commande s’effectuera par courrier électronique.
Les données enregistrées lors de la passation de commande constituent une preuve d’achat et sont archivées.
Par téléphone :
En appelant le 06 75 62 91 34 (coût d’un appel local depuis la France)
Du lundi au vendredi : de 15h00 à 19h00 sans interruption.
En cas d’absence, laissez un message, et vos coordonnées, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
Par e-mail :
En écrivant à contact@bonheur-et-sante.fr 7 j / 7 – 24h/24
5.1 – Signature électronique Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.
Le “double-clic” du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.
5.2 – Validation de commande La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque, à la date de la réception du virement en cas de virement, à la réception du mandat en cas de paiement par mandat.
5.3 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail dans les 24h et au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
5.4 – Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bonheur & Santé dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6 – Rétractation
Le délai de rétraction légale est de 14 jours à compter de la livraison de votre commande sans pénalité en dehors des frais de retour qui resteront à votre charge. Pour procéder à un retour, un échange ou un remboursement, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en excellent état de revente, accompagnés de la copie de la facture.Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’ emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Bonheur & Santé remboursera son client dans un délai de trente jours à réception du produit.
7 – Modalités de paiement
Pour être pris en compte, votre règlement devra être du montant intégral de votre commande, aucun paiement partiel ne pourra être pris en compte.
Le règlement de vos achats s’effectue :
– Soit via Paypal
Vous n’êtes plus obligé d’avoir un compte Paypal pour régler votre commande. Vous pouvez payer par carte bancaire.
Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude.
Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse e-mail et votre mot de passe suffisent.
De plus, PayPal vous offre une protection totale en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte en vous remboursant le cas échéant.
A aucun moment nous n’avons accès directement à vos informations bancaires , seul l’autorisation de paiement nous est transmise.
– Soit par chèque bancaire, rempli et à l’ordre de Jacques BONNEAU, envoyé à l’adresse suivante :
Jacques BONNEAU
118 Ruelle des Meunières
07340 SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Vous avez 7 jours à partir de la date de votre commande, pour nous faire parvenir votre chèque, passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Votre commande est traitée après réception du chèque.
Pensez à noter la date et le numéro de votre commande au dos du chèque.
La facture vous est transmise systématiquement par mail
Réserve de propriété En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété de marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
8 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Bonheur & Santé.
9 – Livraison
Les produits EN STOCK sont expédiés, après réception de votre paiement, sous 2 à 3 jours ouvrés.
Les produits HORS STOCK ou en cours de réapprovisionnement, sont expédiés, après réception de votre paiement, sous 8 à 10 jours ouvrés.
Si dans votre panier, vous avez des produits disponibles en stock dans notre local et des produits hors stock, prenez le délai de livraison le plus long en considération. Nous vous envoyons votre commande lorsque celle-ci est complète, sauf s’il s’agit d’une rupture de stock chez notre fournisseur et que le délai de réapprovisionnement dépasse 2 semaines. Dans tous les cas, pour tout retard vous serez prévenu par mail ou par téléphone.
Si vous souhaitez connaître l’état des stocks avant de passer votre commande n’hésitez pas à nous contacter soit par mail : contact@bonheur-et-sante.fr (7 jours sur 7 / 24h sur 24) ou par téléphone : 06.75.62.91.34 (du lundi au vendredi de 15h00 à 19h00).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute anomalie, produit manquant ou colis endommagé devra être impérativement signalé au transporteur et indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposants les dites réclamations.
Une copie de ce courrier devra être transmise au site internet Bonheur & Santé afin de procéder à l’échange ou au remboursement.
En cas d’erreur de livraison, le client devra formuler auprès de Bonheur & Santé, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La réclamation peut se faire par téléphone ou par mail. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Bonheur & Santé de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client sera remboursé. Bonheur & Santé ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dû aux intempéries où aux contraintes des transporteurs.
***TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LA POSTE***
Si votre colis nous est retourné par La Poste pour les motifs suivants : NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), Colis non réclamé durant sa période d’instance ou Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les conditions subséquentes s’appliquent :
a – Colis non distribué sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) : Si le colis a été envoyé à une adresse erronée ou incomplète, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à vos frais. Si l’erreur d’adresse nous est imputable, nous supporterons les frais de réexpédition.
b – Colis non distribué sous le motif “Colis non réclamé durant sa période d’instance” : Si vous êtes absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de votre domicile, où vous pouvez le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans votre boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Dans tous les cas, vous êtes responsable du retrait et une réexpédition est à vos frais.
c – Colis non distribué sous le motif “Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison” : Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise, vous devez demander une déclaration de spoliation à La Poste et nous en aviser rapidement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Bonheur & Santé pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).
d – Si un colis nous est ainsi retourné par La Poste, nous vous en informons par mail ou par téléphone, en vous indiquant la procédure à suivre. Nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants.
e – Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par La Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette décision n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
10 – Retour ou échange de marchandises.
Bonheur & Santé pourra accepter à titre commercial et à sa seule discrétion, le retour d’article(s) ne convenant pas au client et procéder soit à un échange soit à un remboursement soit à un avoir, à l’exception des frais réels de port/emballage, déduction faite de votre éventuelle participation à ces frais. Tout retour devra être accepté au préalable auprès du Service Clients de Bonheur & Santé : en vous connectant sur notre site dans la rubrique “Suivez votre commande” où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le retour devra se faire en Colissimo recommandé à: Jacques BONNEAU – Bonheur & Santé, 118 Ruelle des Meunières – 07340 SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX, France. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Seuls pourront être repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l’hypothèse d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. En cas de remboursement, Bonheur & Santé fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours maximum. Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
11 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
12 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Bonheur & Santé sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bonheur & Santé. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bonheur & Santé.
13 – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
14 – Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à : Bonheur & Santé, Jacques BONNEAU, 118 Ruelle des Meunières – 07340 SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX, en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Le traitement d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1714860.
15 – NOTA
La Boutique Bonheur & Santé décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou la mauvaise interprétation de ses articles. Aucun de nos produits ne doit être destiné à un usage alimentaire (sauf avis contraire indiqué sur le produit).
16 – Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17 – Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
18 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
19 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Bonheur & Santé pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Tarascon (13).